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C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Au moins 60 jours avant la date prévue pour la tenue de l’examen, le secrétaire de l’Ordre transmet à chacun des établissements d’enseignement énumérés à l’article 4.01 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r. 2), un avis selon la formule prévue à l’annexe A.
D. 270-87, a. 11.
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